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Règlements généraux de la CAPSA


 

À moins que le texte n’exige une interprétation différente, les termes employés au masculin comprennent le féminin.

Le présent règlement détermine la régie interne de la Corporation : il doit être interprété libéralement de façon à permettre une administration saine et efficace des affaires de la Corporation.

Toutefois, en cas de contradiction entre la loi, l’acte constitutif ou les règlements, la loi prévaut sur l’acte constitutif et les règlements, et l’acte constitutif prévaut sur les règlements.

Règlements PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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