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Règlements généraux de la CAPSA


 

À moins que le texte n’exige une interprétation différente, les termes employés au masculin comprennent le féminin.

Le présent règlement détermine la régie interne de la Corporation : il doit être interprété libéralement de façon à permettre une administration saine et efficace des affaires de la Corporation.

Toutefois, en cas de contradiction entre la loi, l’acte constitutif ou les règlements, la loi prévaut sur l’acte constitutif et les règlements, et l’acte constitutif prévaut sur les règlements.

Règlements PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Dernières nouvelles

2020-10-23
Nouvel appel à projets !

Un 3ème et dernier appel à projets vient d'être lancé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du «Programme de soutien régional aux enjeux de l'eau»  (PSREE) !

Que vous soyez un organisme privé ou public, une association, une municipalité, une institution d'enseignement, de recherche ou de santé et que vous souhaitez mettre en oeuvre une action identifiée à notre Plan directeur de l'Eau, sachez que vous pourriez être admissible à ce programme de financement!

Pour tous les détails du PSREE , cliquez ici !

Pour consulter le Plan directeur de l'eau de la CAPSA, cliquez ici !

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 418 337-1398

111-1, route des Pionniers
Saint-Raymond (Québec)
G3L 2A8
Télec.: 418 337-1311 

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